Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et [Dénomination sociale de la société] (« nous ») régissant l’utilisation de l’application Öther you!, de sa version web et de son site (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
1. Qui peut utiliser Öther you!
- Vous devez être âgé d’au moins 18 ans.
- Vous ne devez pas avoir été précédemment banni du Service.
- Vous devez être autorisé à utiliser le Service en vertu des lois de votre pays.
2. Votre compte
Vous êtes responsable de votre compte et de toute action effectuée au moyen de celui-ci. Préservez la sécurité de vos identifiants et informez-nous sans délai si vous pensez qu’un tiers l’utilise.
3. Tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs
Öther you! applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les comportements abusifs. Vous vous engagez à ne publier, envoyer ou partager aucun contenu qui :
- harcèle, intimide, menace, traque ou effraie quiconque ;
- promeut la haine ou la discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique, la nationalité, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique protégée ;
- sexualise des mineurs de quelque manière que ce soit, ou relève de la sollicitation ou de l’exploitation d’enfants (voir nos Normes de protection de l’enfance) ;
- présente un caractère sexuellement explicite et est envoyé sans le consentement de l’autre personne, ou diffuse des images intimes d’une personne sans son consentement ;
- promeut la violence, l’automutilation, le terrorisme ou des activités illégales, y compris la vente de drogues ou d’armes ;
- constitue du spam, une arnaque, de l’hameçonnage, une fraude ou une tentative d’obtenir de l’argent ou des informations personnelles d’autrui ;
- usurpe l’identité d’une autre personne, ou divulgue les informations personnelles d’autrui sans autorisation ;
- porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’autrui.
Vous vous engagez également à ne pas utiliser de robots ni d’outils automatisés, à ne pas perturber le Service et à ne pas tenter d’identifier des utilisateurs anonymes contre leur volonté.
4. Signalement, blocage et modération
Chaque discussion dispose d’outils permettant de signaler et de bloquer un autre utilisateur. Le blocage met immédiatement fin à la conversation. Nous examinons les signalements et nous efforçons d’y donner suite dans un délai de 24 heures, en supprimant les contenus concernés et en suspendant ou en bannissant définitivement les utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions. Nous pouvons également examiner des contenus de manière proactive afin d’assurer la sécurité du Service.
5. Profils publics et discussions anonymes
Votre profil et votre nom d’utilisateur sont publics pour les autres utilisateurs. Vous pouvez écrire à d’autres personnes en anonyme ; elles ne verront pas votre profil tant que vous ne choisirez pas de le dévoiler. Votre interlocuteur voit néanmoins ce que vous écrivez et peut en faire une capture d’écran ou le partager : n’envoyez donc rien que vous ne voudriez pas voir divulgué. L’anonymat ne protège pas les personnes qui enfreignent la loi : nous coopérons avec les autorités dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.
6. Votre contenu
Vous demeurez propriétaire des contenus que vous envoyez et publiez, y compris votre présentation vocale. Vous nous concédez une licence limitée, mondiale, non exclusive et gratuite pour les héberger, les stocker, les transmettre et les afficher, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à l’amélioration et à la sécurité du Service. Nous pouvons supprimer tout contenu contrevenant aux présentes Conditions.
7. Premium et paiements
- Discuter sur Öther you! est gratuit. Les fonctionnalités payantes facultatives (« Premium ») consistent en [à préciser : abonnement / achat unique, au prix indiqué dans l’application].
- Les achats sont traités par Google Play ou l’App Store d’Apple et sont soumis à leurs conditions respectives.
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu’à leur résiliation dans les paramètres de votre compte Google Play ou App Store, au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
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8. Clôture de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir Supprimer votre compte). Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte, sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions ou si la loi nous y oblige.
9. Exclusion de garanties
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10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de toute perte résultant des contenus ou du comportement d’autres utilisateurs. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et auxquels la loi interdit de déroger.
11. Conditions propres à l’App Store d’Apple
Si vous avez téléchargé l’application depuis l’App Store d’Apple : les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’application, de sa maintenance ou de son assistance, ni de toute réclamation s’y rapportant. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple afin d’obtenir le remboursement du prix d’achat (le cas échéant) ; Apple n’assume aucune autre obligation de garantie. Apple n’est pas responsable des réclamations de tiers relatives à la propriété intellectuelle. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent s’en prévaloir à votre encontre. Vous acceptez également, le cas échéant, le Contrat de licence d’utilisateur final des applications sous licence d’Apple.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de [pays], sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
13. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l’application avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des Conditions modifiées.
14. Contact
[Dénomination sociale de la société] · [adresse du siège social] · info@ötheryou.com
